Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lespinceauxdekim.fr. Elles sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance (articles L.221-1 et suivants).
En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve.
1. Identité du vendeur
Kimberley FAULKNER, Auto entrepreneur, dont le SIRET est le 830876918 00020, domiciliée à 79 rue des Micocouliers, 30260 Cannes et Clairan, France — ci-après désignée « la Vendeuse ».
Contact : contact@lespinceauxdekim.fr
2. Produits et services proposés
La Vendeuse propose à la vente les produits et services suivants :
- Œuvres originales : aquarelles originales réalisées à la main par Kim, uniques et signées.
- Reproductions : tirages de qualité d’aquarelles de Kim, signés et numérotés en édition limitée.
- Abonnement Club Les Pinceaux de Kim : accès à une communauté privée (Discord), à du contenu pédagogique exclusif (cours vidéo, tutoriels aquarelle) et à des sessions en direct. Disponible en formule mensuelle ou annuelle.
- Modules de formation : contenu numérique de formation à l’aquarelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Vendeuse est assujettie à la TVA (n° TVA intracommunautaire : FR 38 830876918).
Les œuvres originales de Kim, en tant qu’œuvres de l’esprit réalisées à la main par leur autrice, bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 % conformément à l’article 278-0 bis du CGI (régime applicable depuis le 1er janvier 2025).
Les reproductions, abonnements et modules numériques sont soumis au taux de TVA applicable au moment de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande et ajoutés au prix total.
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site lespinceauxdekim.fr. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection du produit ou service
- Ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par email. La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Technology Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’abonnement, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle).
6. Livraison
Œuvres et reproductions physiques
Les œuvres originales et reproductions sont expédiées par voie postale (Colissimo ou équivalent) à l’adresse indiquée lors de la commande. Chaque œuvre est soigneusement emballée pour garantir son intégrité pendant le transport.
Les délais d’expédition indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Ces délais peuvent varier selon la disponibilité. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de dommage lors du transport, vous devez émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et nous contacter dans les 48 heures.
Contenus numériques et abonnement Club
L’accès aux contenus numériques et à l’abonnement Club est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant les instructions d’accès.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-25 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande (pour les biens physiques) ou de la conclusion du contrat (pour les services et contenus numériques), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Œuvres originales : en tant que biens dont la valeur est susceptible de fluctuer et biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (œuvre unique).
- Contenus numériques non fournis sur support matériel (modules en ligne, accès immédiat) : si vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate du contrat et renoncé à votre droit de rétractation.
- Abonnement Club pour la partie déjà consommée si l’exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique pleinement aux reproductions physiques (tirages).
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous pouvez :
- Utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible sur notre site.
- Nous envoyer une déclaration non ambiguë de rétractation par email à [À RENSEIGNER : email@lespinceauxdekim.fr].
En cas de rétractation, vous devez retourner le bien dans un délai de 14 jours à compter de votre notification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation (ou de la réception du bien retourné), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties légales
En tant que consommatrice, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement partiel ou total.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie contre les vices cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise si vous les avez connus. Cette action doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9. Protection des données personnelles
Vos données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site.
10. Médiation des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la DGCCRF : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces recours ne s’appliquent qu’après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de la Vendeuse.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges avec des consommatrices, le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du contrat est compétent.
12. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : mars 2026